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  Nouvelle Réglementation Sismique

Elle est applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 1er mai 2011.

Retrouvez toutes les informations disponibles sur ce sujet sur les sites suivants :
* Site internet de la DDT 88
* http://www.planseisme.fr
* http://www.risquesmajeurs.fr/
 
 
 
 
 
 
   
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