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  Urbanisme / Demandes d'occupation des sols
 
Suivi mensuel des demandes

Dossiers déposés en mairie en Mars
· Permis de Construire (PC) : 0
· Permis de Démolir (PD) : 0
· Déclaration Préalable (DP) : 2
· Certificat d’Urbanisme (CU) : 0

Dossiers autorisés
· PC : 3
· PD : 0
· DP : 5
· CU : 4

Dossiers refusés
· DP : 1

Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
1 demande, la commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain sur la vente de ce bien.

NB : la commune ne délivre plus de RU (note de Renseignements d’Urbanisme)

Télécharger les imprimés de demandes

Cliquez sur ce lien pour aller sur le site Service public
 
  Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)  ( pdf ) fichier

  Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)  ( pdf ) fichier

  Formulaire Certificat d'Urbanisme (CU)  ( pdf ) fichier

  Formulaire de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)  ( pdf ) fichier

  Formulaire de demande de Transfert de Permis de Construire  ( pdf ) fichier

  Formulaire Déclaration Préalable (DP)  ( pdf ) fichier

  Formulaire Permis d'Aménager (PA)  ( pdf ) fichier

  Formulaire Permis de Construire (PC)  ( pdf ) fichier

  Formulaire Permis de Construire (PC) Remplissable en ligne  ( pdf ) fichier

  Formulaire Permis de Construire Modificatif (PCm)  ( pdf ) fichier

  Formulaire Permis de Démolir (PD)  ( pdf ) fichier

  Notice explicative générale  ( pdf ) fichier

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